SOMMAIRE

* Conditions d’utilisation d’HANDISTORY
* Accès et inscription aux services d’HANDISTORY
* Utilisation d’ HANDISTORY
* Prix et modalités de paiement
* Propriété intellectuelle
* Responsabilité et garanties
* Résiliation
* Convention entre le membre et HANDISTORY
* Modifications du site HANDISTORY ou des conditions d'utilisation
* Vie privée –informatique et libertés
* Droit applicable - attribution de juridiction
* Contact
* Règlement jeux

Préambule

(Conditions d'Utilisation révisées en date du .20/07/2008)

HANDISTORY ® est un Service de rencontres entre personnes tout public mais plus axé vers les handicapés, accessible aux Membres de HANDISTORY par internet. Certaines fonctionnalités du Service HANDISTORY sont accessibles gratuitement (offre d’inscription) et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par abonnement forfaitaire.
Toute annonce à caractère illicite, ou, sortant de ce cadre, comme notamment des annonces à caractère publicitaire, explicitement sexuelle ou discriminatoire sera refusée. De même, aucune annonce de mineurs, de professionnels ou comportant des photos "suggestives" ou de célébrités, et plus généralement contraire à l'esprit de ce site ne sera acceptée.
En devenant Membre d’ HANDISTORY vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne pouvez pas, et vous ne devez pas vous inscrire sur HANDISTORY. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service HANDISTORY située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Accès et inscription aux Services d’ HANDISTORY

1 Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre d’ HANDISTORY, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer HANDISTORY sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site HANDISTORY.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, HANDISTORY résiliera le compte du Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit HANDISTORY contre toute demande à ce titre. De plus, HANDISTORY n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. HANDISTORY n’est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement HANDISTORY.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service, HANDISTORY désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois et pour lesquels aucun abonnement (PASSHANDISTORY) ne court. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de l'expiration de la durée de l'abonnement sur le compte concerné.

2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Cependant, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

Utilisation HANDISTORY

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant du PASSHANDISTORY, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur HANDISTORY.
Les membres ne peuvent en aucun cas utiliser les services d’ HANDISTORY à des fins personnelles et/ou à des fins commerciales et/ou professionnelles, ni de manière illégale ou de façon à nuire à HANDISTORY ou ses partenaires et/ou ses prestataires et/ou ses fournisseurs et/ou ses utilisateurs tel qu’HANDISTORY les définit à son entière discrétion sous peine de poursuites judiciaires.
Une fois membre vous bénéficiez d’un accès aux services disponibles sur HANDISTORY vous pouvez :
* faire des recherches sur les autres annonces de membres,
* consulter les annonces des autres membres,
* modifier votre annonce
* ajouter une photo à votre annonce
* communiquer online avec d’autres membres
Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site lors HANDISTORY de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

1 Obligations de HANDISTORY

HANDISTORY assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet d’ HANDISTORY n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité d’ HANDISTORY ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, HANDISTORY n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet HANDISTORY ou de contrôler les échanges privés effectués par les Membres. HANDISTORY ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, HANDISTORY ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
HANDISTORY ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. HANDISTORY dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de HANDISTORY, sur HANDISTORY ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site HANDISTORY. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Dans ce cadre, HANDISTORY rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres d’HANDISTORY.

2 Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

2.1 Obligations générales

Le Membre a de manière générale, pour obligation de :
Se comporter de façon loyale à l'égard de HANDISTORY et des autres Membres.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par HANDISTORY et par les autres Membres.
Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à HANDISTORY et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

2.2. Obligations Fondamentales

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
* Ne pas porter atteinte d'une quelconque manière à toute personne, en particulier aux mineurs ; aux handicapés, et ce de manière directe ou indirecte.

*Ne pas •transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la nation ou de la religion.

* Ne pas mettre en péril des mineurs notamment par la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

* Ne pas usurper le nom, l’identité, la photo ou la dénomination sociale d'autres personnes.

* Ne pas afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

* Ne pas afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés.

* Ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

* Ne pas contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.
* Ne pas utiliser HANDISTORY à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
* Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
* Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet d’ HANDISTORY , aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mÅ“urs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à HANDISTORY doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
* Ne mentionner sur le site HANDISTORY aucune information personnelle fournie par un Membre à HANDISTORY (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser HANDISTORY.
* Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. HANDISTORY se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
* Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mÅ“urs et/ou non conformes à l'objet d’ HANDISTORY.
* Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
* S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à HANDISTORY des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de HANDISTORY.
* S’assurer que les informations contenues dans votre annonce sont des informations personnelles : vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et à les remettre à jour régulièrement. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou contraires aux règles du service. HANDISTORY se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du site. Vous seul, et non HANDISTORY, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière. Vous comprenez et acceptez qu’ HANDISTORY ne puisse être tenue responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations personnelles fournies par les autres membres, les visiteurs du site ou vous-même.

2.3 Acceptations des conditions générales d utilisation

Votre présence sur le site et votre inscription en déposant une annonce supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui suit, vous devez quitter le site immédiatement. Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être mises à jour ou modifiées à tout moment sans avertissement préalable (nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement. Votre présence sur le site sous-entend votre pleine acceptation de toute révision ou modification.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, HANDISTORY pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

Prix et modalités de paiement

L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un PASSHANDISTORY. Les Membres peuvent acquérir un PASSHANDISTORY  par carte bancaire sur internet.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site  HANDISTORY  et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Pass HandiStory 1 mois	PassHandiStory 3 mois	PassHandiStory 6 mois
15 € / mois	12 € / mois facturé en un paiement de 36 €	10 € / mois facturé en un paiement de 60 €

 

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

L'acquisition d'un PASSHANDISTORY sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB.
Vous recevez une fois la transaction bancaire effectuée un mail de confirmation d’inscription que vous activez en cliquant dessus, HANDISTORY se réserve le droit de refuser la validation d’une inscription dans un délai raisonnable si la fiche du membre enfreint de manière directe ou indirecte l’esprit d’ HANDISTORY.
Chaque abonnement se reconduit par tacite reconduction si un membre omet cette directive l abonnement lui sera facturé mais ce dernier a la possibilité d’envoyer dans un délai minimum de 7(sept)jours un mail dans la rubrique contact en spécifiant qu’il ne désire pas reconduire son abonnement.
Le Membre peut à tout moment notifier à HANDISTORY son souhait de résilier son PASSHANDISTORY. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du PASSHANDISTORY en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation".

Propriété intellectuelle

1 Contenus diffusés par HANDISTORY

Les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site HANDISTORY sont la propriété intellectuelle de la société HANDISTORY et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la société HANDISTORY, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par HANDISTORY au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à HANDISTORY. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de HANDISTORY.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site HANDISTORY ou les codes informatiques des éléments composant le site HANDISTORY.

2 Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à HANDISTORY une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site HANDISTORY.
Le Membre autorise expressément HANDISTORY à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte HANDISTORY ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et HANDISTORY. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Responsabilité et garantie

1 Fonctionnement du site HANDISTORY

Pour utiliser les Services HANDISTORY, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de HANDISTORY :
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
HANDISTORY ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.
HANDISTORY ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, HANDISTORY n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site HANDISTORY imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à HANDISTORY. Par ailleurs, les Membres utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.
Dans ces conditions, HANDISTORY ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, HANDISTORY informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

2 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à HANDISTORY doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via HANDISTORY des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre d HANDISTORY notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

2 HANDISTORY ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, HANDISTORY ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.
3. La qualité du Service de rencontre HANDISTORY exigée tant par HANDISTORY que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, HANDISTORY permet à tout Membre de lui signaler sur le site HANDISTORY. les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service de rencontres d’HANDISTORY, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mÅ“urs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par HANDISTORY sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

4. Dans le cas où la responsabilité d HANDISTORY serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir HANDISTORY contre toute condamnation prononcée à son encontre.

3 Liens

HANDISTORY peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site HANDISTORY ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où HANDISTORY ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site HANDISTORY le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle d HANDISTORY étant exclue.

4 Limitation de responsabilité

HANDISTORY ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par HANDISTORY, ayant causé au Membre un dommage.
À cet égard, HANDISTORY ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration HANDISTORY, ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.

Résiliation

a) résiliation à l’initiative du membre

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à HANDISTORY en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site HANDISTORY dédiée à cet effet. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par HANDISTORY de la demande de clôture du compte concerné. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du PASSHANDISTORY du Membre. Aucun remboursement même partiel ne sera effectué. Seul sa fiche d’inscription et ses renseignements lors de son inscription seront clôturés.
La résiliation d'un PASSHANDISTORY décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration du PASSHANDISTORY en cours.

b) résiliation à l’initiative d’HANDISTORY

En cas de manquement grave aux présentes conditions d’utilisation notamment celles contenues aux obligations fondamentales du membre énoncées ci-dessus, HANDISTORY se réserve le droit d’engager une procédure judiciaire.
Indépendamment des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, HANDISTORY résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Indépendamment des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, HANDISTORY résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par HANDISTORY au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Convention entre le Membre et HANDISTORY

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site HANDISTORY auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et HANDISTORY Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations d HANDISTORY et du Membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Modifications de HANDISTORY ou des conditions d'utilisation

HANDISTORY pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site HANDISTORY. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits antérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront applicables une fois lu et acceptées par le membre celui ci à 10 jours pour valider les nouvelles conditions, au delà de ce délai celles ci lui seront appliqués automatiquement, le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :
Le PASSHANDISTORY initialement souscrit par le Membre n'a pas encore expiré :
Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de ce PASSHANDISTORY, jusqu'à l'échéance initiale du PASSHANDISTORY.
La durée initiale du PASSHANDISTORY souscrit par le Membre a expiré :
Dans ce cas, le Membre peut mettre en Å“uvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site HANDISTORY.
Vie privée- Informatique et Libertés
HANDISTORY respecte les normes en matière de vie privée et a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil).
Vous pouvez à tout moment conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, accéder aux informations personnelles vous concernant en nous envoyant un mail dans la rubrique contact.
Ainsi vous pouvez à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, ambigües, incomplètes, obsolètes, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Certaines de ses données :informations et/ou photo et/ou vidéo que les membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre concerné, de révéler l’origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le membre concerné consent expressément au traitement de ces données par HANDISTORY et en prend la responsabilité exclusive.

Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

Contact

HANDISTORY SARL au capital social de 3500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy (France) sous le numéro RCS nancy 505 277 046, établie 216 avenue du général Leclerc 54029 Nancy BP 73929, France, représentée par Monsieur Alan Copin Président et Directeur de la publication du site HANDISTORY. Le site HANDISTORY est hébergé sur les serveurs d HANDISTORY.

Pour toute question contacter HANDISTORY en remplissant le formulaire contact.

Règlement jeux

PARRAINAGE !!!!

Comme vous le savez HANDISTORY est un site où chaque jour vous êtes de plus en plus nombreux à nous rejoindre. C'est pourquoi HANDISTORY met en place le parrainage HANDISTORY :
Son fonctionnement est simple dés que votre filleul s'est abonné à HANDISTORY signalez le nous, le même jour et uniquement le même jour, en nous donnant sa véritable identité et votre abonnement sera prolongé de sa durée d'abonnement. Exemple Mr A parraine Mr B. Mr B s'inscrit pour une durée de 3 mois. Mr A dans la rubrique " Contactez nous " nous signale qu'il a parrainé Mr B en nous donnant la véritable identité et adresse de Mr B. Après vérification nous créditerons de 3 mois supplémentaires l'abonnement de Mr A.

Profitez donc du parrainage HANDISTORY